Mentions légales — Tileela
Version en vigueur — Dernière mise à jour : 13/03/2026
Les présentes mentions légales sont publiées conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif aux services numériques (Digital Services Act — DSA).
1. Identification de l’éditeur
La plateforme Tileela, accessible à l’adresse www.tileela.com ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines (fr.tileela.com, ma.tileela.com, es.tileela.com), est éditée et exploitée par :
Zakaria HAJAR Exploitant individuel de la plateforme Tileela Paris 75018 — France Email : contact.tileela@gmail.com Site internet : www.tileela.com
Note de mise à jour structurelle : La plateforme est actuellement exploitée à titre individuel. En cas d’immatriculation d’une société dédiée, les présentes mentions légales seront actualisées pour mentionner la forme sociale, le capital social, le numéro RCS, le numéro de TVA intracommunautaire et le siège social de l’entité concernée.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Zakaria HAJAR Email : contact.tileela@gmail.com
Conformément à l’article 6-III de la loi LCEN, le directeur de la publication est la personne physique responsable du contenu éditorial de la Plateforme.
3. Hébergeur
La plateforme Tileela est hébergée par :
DreamHost, LLC 417 Associated Rd #324 Brea, CA 92821 — États-Unis Site web : https://www.dreamhost.com
DreamHost est un prestataire d’hébergement indépendant. Il n’est pas l’éditeur de la Plateforme et ne saurait être tenu responsable des contenus qui y sont publiés.
Les données des utilisateurs résidant dans l’Union européenne peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l’hébergement. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
4. Nature et activité de la plateforme
Tileela est une place de marché numérique d’intermédiation spécialisée dans le domaine de l’événementiel, opérant à l’échelle internationale.
La Plateforme met à disposition des utilisateurs des outils technologiques permettant la mise en relation entre des prestataires professionnels proposant des produits ou services liés à l’organisation d’événements, et des utilisateurs recherchant ces produits ou services.
Tileela agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. Elle n’est ni vendeur, ni loueur, ni fournisseur, ni prestataire de services événementiels, ni organisateur d’événements, ni agent, ni mandataire d’un utilisateur quelconque.
Tileela n’est pas partie aux contrats conclus entre les prestataires et leurs clients. Les obligations nées de ces contrats relèvent exclusivement des utilisateurs concernés.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Titularité des droits
L’ensemble des éléments composant la Plateforme est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle, notamment :
- le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
- le droit des marques (articles L.711-1 et suivants du CPI) ;
- le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI) ;
- le droit des logiciels (articles L.122-6 et suivants du CPI).
Sont notamment protégés : l’architecture et la structure du site, les interfaces graphiques, les textes, logos, marques, signes distinctifs, bases de données, logiciels, codes sources, fonctionnalités, noms de domaine (www.tileela.com et sous-domaines).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Zakaria HAJAR ou font l’objet de licences d’utilisation accordées à celui-ci.
5.2 Marque Tileela
La marque TILEELA, le logo associé et les noms de domaine tileela.com sont des signes distinctifs protégés. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, et notamment :
- l’enregistrement d’un nom de domaine identique ou similaire ;
- l’enregistrement d’une marque ou dénomination sociale identique ou similaire ;
- toute utilisation susceptible de créer une confusion avec la Plateforme.
5.3 Base de données
La Plateforme constitue une base de données dont Zakaria HAJAR est producteur au sens de l’article L.341-1 du CPI. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Sont notamment interdits : l’utilisation de robots, crawlers, scrapers ou scripts, toute collecte automatisée ou massive de données, et la constitution de bases de données concurrentes.
5.4 Contenus publiés par les utilisateurs
En publiant des contenus sur la Plateforme, l’utilisateur accorde à Tileela une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant la reproduction, l’affichage et l’adaptation de ces contenus dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et garantit disposer de tous les droits nécessaires.
5.5 Signalement d’une atteinte aux droits d’auteur
Conformément au DSA (Règlement UE 2022/2065) et à la loi LCEN, tout titulaire de droits peut signaler un contenu portant atteinte à ses droits en adressant une notification à :
contact.tileela@gmail.com (objet : « Atteinte droits d’auteur »)
La notification doit comporter : (a) votre identification complète ; (b) la description précise de l’œuvre protégée ; (c) l’identification précise du contenu litigieux sur la Plateforme ; (d) une déclaration sur l’honneur attestant la bonne foi et la légitimité de votre démarche.
Tileela accuse réception dans un délai de 48 heures et traite le signalement dans les meilleurs délais.
6. Responsabilité
6.1 Statut d’hébergeur
Conformément à l’article 6-I-2 de la loi LCEN et à l’article 6 du Règlement DSA, Tileela agit en qualité d’hébergeur de contenus fournis par les utilisateurs. À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée du fait de ces contenus qu’à la condition qu’elle en ait eu connaissance et n’ait pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible.
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : contact.tileela@gmail.com (objet : « Signalement contenu illicite »).
6.2 Absence de responsabilité relative aux prestations
Tileela n’intervient pas dans les contrats conclus entre utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable :
- de la qualité, de la conformité ou de la légalité des prestations proposées ;
- de l’exécution ou de la non-exécution d’une prestation ;
- de tout incident survenu lors d’un événement ;
- des paiements effectués directement entre utilisateurs ;
- de toute perte financière résultant d’une transaction entre utilisateurs.
6.3 Disponibilité du service
La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Tileela ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service et ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, pannes, ou pertes de données.
6.4 Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Tileela n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Protection des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est :
Zakaria HAJAR Paris 75018 — France Email : contact.tileela@gmail.com
7.2 Réglementation applicable
Les traitements de données personnelles sont soumis :
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) ;
- pour les traitements relevant du Maroc, à la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.
7.3 Données collectées et finalités
Les données collectées (identification, profil, navigation, messagerie, réservations) sont utilisées exclusivement pour : la gestion des comptes, la mise en relation entre utilisateurs, la sécurité de la Plateforme, la prévention des fraudes et l’amélioration des services.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
7.4 Transferts hors Union européenne
L’hébergement de la Plateforme par DreamHost (États-Unis) implique des transferts de données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
7.5 Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée d’utilisation + 3 ans |
| Données de réservation | Durée nécessaire à la gestion + obligations légales |
| Avis et évaluations | Durée d’affichage + 5 ans |
| Données de prospection commerciale | 3 ans après fin de la relation commerciale |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
7.6 Droits des personnes
Conformément aux articles 13 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits : contact.tileela@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
7.7 Autorités de contrôle compétentes
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir :
- CNIL (France et UE) — www.cnil.fr
- CNDP (Maroc) — pour les traitements relevant du droit marocain
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité de Tileela.
8. Cookies et traceurs
8.1 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement technique de la Plateforme (authentification, sécurité, gestion de session). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
8.2 Cookies soumis à consentement
Les cookies d’analyse d’audience (notamment Google Analytics) et les cookies marketing (notamment Meta/Facebook) ne sont déposés qu’après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur la Plateforme.
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies non essentiels. Votre choix est conservé pendant 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
8.3 Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette configuration peut affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.
9. Signalement de contenus illicites (DSA / LCEN)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) et à l’article 6 de la loi LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite (propos haineux, contenu frauduleux, atteinte aux droits, etc.) à :
contact.tileela@gmail.com (objet : « Signalement contenu illicite »)
Tileela accuse réception du signalement dans un délai de 48 heures et prend les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.
10. Médiation et règlement des litiges
10.1 Réclamation préalable
En cas de litige, l’utilisateur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à :
Zakaria HAJAR — Tileela Email : contact.tileela@gmail.com Objet : « Litige Tileela — [Nom de l’utilisateur] »
Tileela s’efforce de répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.
10.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur résidant dans l’Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10.3 Juridiction compétente
- Professionnels : compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).
- Consommateurs : compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur, au choix de l’utilisateur.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de son pays de résidence demeurent applicables, conformément aux règles de droit international privé.
12. Accessibilité
Tileela s’efforce de rendre sa Plateforme accessible à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, conformément aux recommandations WCAG 2.1. Pour tout signalement d’une difficulté d’accessibilité : contact.tileela@gmail.com
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection des données ou à l’utilisation de la Plateforme :
Email : contact.tileela@gmail.com Site : www.tileela.com
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.